Article 1er – Champ d’application et objet
Les règles ci-dessous sont établies pour un déroulement efficace des cours et pour un bénéfice éducatif optimal pour tous les candidats inscrits tout au long de l’année universitaire. Les règles couvrent la plupart des aspects de la relation entre l’Académie (TEACH) et les candidats afin de garantir une compréhension mutuelle des objectifs pour la réalisation des buts des cours de TEACH, conformément aux lois et normes européennes.

Article 2 : Conduite attendue des candidats
Les candidats inscrits doivent respecter les règles mises en œuvre par TEACH tout au long de leurs études. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menaces, insultes, etc.) peut faire l’objet d’une exclusion à la suite d’une
enquête menée par TEACH.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

1. d’utiliser les services mis à disposition par TEACH à des fins illégales,
2. de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par TEACH,
3. de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
4. de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
5. de se comporter de manière irrespectueuse envers un membre du personnel ou un autre
   candidat, que ce soit verbalement ou par écrit.
    

Article 3 – Sanctions

Tout manquement à ce qui précède et toute autre action considérée par TEACH comme illicite ou inacceptable, selon sa nature et sa gravité, fera l’objet de l’une ou l’autre des sanctions indiquées ci-dessous :

1. avertissement écrit par le directeur du site assurant la formation ;
2. blâme ;
3. suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par TEACH (cours, etc.) ;
4. exclusion temporaire de la formation ;
5. exclusion définitive de la formation.
    

Article 4 – Frais d’inscriptions
Si un candidat inscrit quitte le cours ou en est exclu, aucun droit d’inscription ne lui sera remboursé.

Article 5 – Intégrité des signatures et modifications du diplôme
5.1 Tout document officiel délivré par TEACH et portant la signature du chancelier, du vice-chancelier ou de tout autre membre du personnel est considéré comme un document authentique et contraignant.
5.2 Afin de préserver l’intégrité des signatures du personnel de TEACH, il est strictement interdit de reproduire, copier, imiter ou utiliser toute copie non autorisée du diplôme ou de la signature du chancelier, du vice-chancelier ou de tout autre membre du personnel de TEACH, que ce soit sur des documents physiques ou électroniques.
5.3 Toute violation de cette clause sera traitée avec la plus grande sévérité et TEACH se réserve le droit d’intenter une action en justice.
5.4 Les candidats sont informés que toute copie non autorisée d’une signature, qu’elle soit utilisée à des fins frauduleuses, trompeuses ou à toute autre fin répréhensible, entraînera des sanctions, y compris une éventuelle exclusion permanente du programme, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.
5.5 TEACH prendra les mesures nécessaires pour mettre en œuvre des mécanismes de sécurité afin d’empêcher la falsification des signatures, et tout candidat ayant connaissance d’une telle tentative est tenu de la signaler immédiatement au personnel compétent de TEACH.
5.6 Les candidats sont également tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des documents officiels contenant les signatures du personnel de TEACH, et toute négligence à cet égard peut faire l’objet de sanctions appropriées.

TEACH Registrar
Mis à jour le : 29 novembre 2023 Prochaine révision : décembre 2024